Interventions sur "écologique" de Bernard Lesterlin

Il faut saluer la vocation pédagogique de la proposition de loi. Cependant, la rédaction du troisième alinéa de l'article premier est fautive car l'emploi du futur n'est pas de mise dans la loi, seul le présent de l'indicatif à valeur d'impératif. Plutôt que de faire l'objet d'une sanction, la réduction de l'empreinte écologique prévue par le deuxième article devrait faire l'objet d'une évaluation par une instance telle le Parlement. L'article 3 vise l'échelon régional, un autre périmètre, géographique ou administratif eut été plus pertinent car, si la région doit être retenue, le gage de l'article 6 est léger. L'article 5 ne manque pas d'ambition mais pourquoi ne pas aller plus loin en appliquant le dispositif à l'ensem...

...s le fait qu'il vive en société induit une responsabilité collective qu'il revient à l'État d'assumer. Et cette responsabilité collective vaut bien au niveau international, continental et national. Je m'interrogerai donc, en second lieu, sur la prise en compte de la dimension internationale du texte. La réalité dont nous parlons n'a pas de frontières. Il s'agit en effet du patrimoine, du capital écologique dont l'homme est à la fois l'héritier, le bénéficiaire et trop souvent le destructeur. Les menaces qui pèsent sur ce capital écologique n'ont pas plus de frontière que le nuage de Tchernobyl. Ce sont donc les dimensions sociale et internationale, dont le texte ne doit pas se départir, qui me conduisent à centrer mon propos sur la responsabilité de l'État. Responsabilité de l'État, d'une part, da...