Interventions sur "taxe" de Bernard Gérard

...les entreprises ayant pignon sur rue. N'est-ce pas l'occasion de réfléchir à un mode de perception plus « gagnant-gagnant » de ce prélèvement : quand un casino s'implante dans une ville, c'est bien souvent les EPCI qui doivent effectuer des travaux coûteux, de qualité des eaux, d'assainissement, de voirie, sans bénéficier d'aucun retour. Au moment où une réflexion est lancée sur la réforme de la taxe professionnelle et ce prélèvement se fait sur le chiffre d'affaires des casinos ne faudrait-il pas réfléchir à un dispositif plus équilibré : l'implantation d'un casino peut représenter jusqu'à 30 points de fiscalité locale supplémentaire.

On nous dit que l'implantation d'un casino à Lille va représenter 4 millions d'euros de taxes supplémentaires.

Madame la ministre, les collectivités locales, lorsqu'elles réalisent des dépenses d'équipement, sont éligibles deux ans plus tard au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée le FCTVA , ce qui leur permet de récupérer, en partie, la TVA. C'est au nom de nombreux collègues que je me permets d'appeler votre attention sur les retards constatés de façon générale dans le traitement des dossiers déposés, dans ce cadre, auprès des services préfectoraux, notamment dans le département du Nord. Ainsi, en ce qui concerne la ville dont je suis maire, Ma...