Interventions sur "juridiction" de Bernard Gérard

... agression sexuelle dans un autre ? Cela n'est pas admissible. Dès lors que tout le monde a constaté ces défauts anciens, que vous-même les avez reconnus, je ne vois pas pourquoi nous devrions nous satisfaire de ne rien changer, de perpétuer les mêmes lourdeurs et de ne pas prendre les mesures qui s'imposent. Vous avez également parlé de la justice des mineurs. Je ne vois vraiment pas en quoi la juridiction des mineurs ne resterait pas une juridiction spécifique, en quoi la procédure ne serait pas respectée, puisque c'est celle du tribunal pour enfants qui est utilisée et que l'éducatif en reste la marque privilégiée. Il convient de reconnaître chacun le constate, chacun s'en alarme que le nombre de mineurs mis en cause dans des faits de délinquance progresse. Dans toutes les villes où nous exer...

...dernisation de la justice, dont la réforme de la carte judiciaire n'est qu'un outil, certes essentiel. Si l'on veut se tourner vers l'avenir, vers le justiciable, vers l'Europe, créer des pôles de compétence judiciaire, qui aideront nos pôles de compétitivité économique, il faut moderniser nos outils. Les grands cabinets anglo-saxons sont aujourd'hui les seuls à profiter de l'éparpillement de nos juridictions, de leur absence de spécialisation, de la taille désuète de nos barreaux. Conscientes de ces retards, les entreprises y remédient généralement en prévoyant des clauses attributives de juridiction, c'est-à-dire que l'on regroupe les procédures, à défaut d'avoir regroupé les tribunaux. Mais je ne voudrais pas, madame la ministre, que la réforme de la carte judiciaire nous fasse oublier les effort...