Interventions sur "dotation" de Bernard Gérard

... au nom de nombreux collègues que je me permets d'appeler votre attention sur les retards constatés de façon générale dans le traitement des dossiers déposés, dans ce cadre, auprès des services préfectoraux, notamment dans le département du Nord. Ainsi, en ce qui concerne la ville dont je suis maire, Marcq-en-Baroeul, située dans l'agglomération lilloise, je n'ai toujours pas reçu le solde de ma dotation ni pour 2004 : 278 880 euros, ni pour 2005 : 326 390 euros, soit un total de 605 000 euros, c'est-à-dire près de trois points et demi de fiscalité ! Selon mes informations, le FCTVA du département du Nord est le plus important de France. Or, à ma connaissance, il n'y a que deux personnes et demie à temps plein qui s'occupent du traitement de ces dossiers. Ce retard induit de réelles difficultés ...