Interventions sur "distance" de Bernard Gérard
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En 2003, Internet ne représentait que le quatrième canal de vente à distance alors qu'aujourd'hui, le e-commerce se situe incontestablement à la première place, avec 80 % du chiffre d'affaires de la vente à distance pour un marché qui s'élève en 2008 à 25 milliards d'euros. Il est tout à fait normal que la loi s'adapte à ce secteur en plein essor : protection des consommateurs, régulation de la concurrence sont autant de domaines dans lequel le législateur se doit d'inter...
...la demande insistante de mon collègue Martin-Lalande, qui a demandé à le cosigner, de même que M. Decool, Mme de La Raudière et MM. Kert et Morenvillier. (Sourires.) L'obligation d'acceptation expresse nous semblant excessive, nous proposons de supprimer la fin de l'alinéa 2, après le mot « offre ». En effet, cette obligation poserait des problèmes au consommateur comme à l'entreprise de vente à distance : elle accroîtrait le coût de traitement des commandes, ce qui rejaillirait sur le client ; de son côté, ce dernier devrait consentir des dépenses supplémentaires et l'acceptation retarderait la livraison du bien acheté. Il nous a donc paru raisonnable et pragmatique de revenir à une formulation plus simple.
L'enjeu de ce texte est très important pour le secteur de la vente à distance qui connaît aujourd'hui des difficultés. On n'imagine pas forcément l'intensité de la bataille qui est en cours pour sauver un secteur important, mais fragile la faillite du groupe allemand Quelle l'atteste, comme celle de la CAMIF. Cette proposition de loi, qui s'inscrit dans le prolongement de l'affaire CAMIF, trouve son origine dans le souci de protéger les consommateurs en cas de défaillanc...
Alors que les plus grandes sociétés françaises de vente à distance ne sont situées qu'à quelques kilomètres de la frontière belge, on ne s'y prendrait pas autrement si on voulait les pousser à s'installer en Belgique ! Un tel amendement nécessite à tout le moins une très large concertation et une harmonisation européenne.
