Interventions sur "dialogue" de Bernard Gérard
3 interventions trouvées.
...intervenants de ce secteur, ce qui me conduit à penser que la plupart des questions soulevées par les députés présents sont réglées. En toute hypothèse, ce texte doit libérer les tribunaux de nombreuses procédures lourdes et longues pour les concentrer sur la lutte contre le grand piratage. Le but profond de ce projet de loi est de faire en sorte que la création soit respectée et de développer le dialogue entre la HADOPI et les internautes. Il faut comprendre qu'en diminuant le téléchargement illégal, on va libérer de l'espace qui apportera des moyens financiers aux fournisseurs d'accès internet. La Commission est passée ensuite à l'examen des articles.
Cette exigence sera satisfaite par le dialogue entre la HADOPI et les internautes : il existera à chaque étape de la procédure !
Il faut rappeler que la coupure de la connexion n'est pas automatique : un dialogue s'instaurera préalablement, chacun fera valoir ses arguments et son point de vue, une transaction sera possible
