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Interventions sur "collège" de Bernard Gérard


1 intervention trouvée.

...'amendement n° 407 propose de désigner deux représentants qualifiés des utilisateurs sur quatre, ce qui nous paraît tout à fait excessif. En revanche, la commission des affaires économiques a adopté un amendement prévoyant qu'« au moins un représentant des utilisateurs de réseaux de communication en ligne » soit représenté. Nous considérons qu'il n'est pas choquant qu'un internaute siège dans ce collège. En ma qualité de rapporteur, je soutiens cette proposition.