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On l'a bien compris, l'initiative de notre collègue sénateur Couderc est une réponse aux propos tenus en 2006 par Georges Frêche.
Pour ma part, j'hésite d'autant moins à le faire que les députés socialistes, à l'époque, avaient exprimé leur désapprobation. Il est vrai qu'il y a deux ans, M. Couderc conduisait la liste d'opposition à Georges Frêche, ce qui pouvait représenter une motivation supplémentaire pour déposer cette proposition de loi. Et compte tenu du moment où elle est examinée quelques jours avant la fin de la session parlementaire, et à la veille d'une élection présidentielle qui plonge nos collègues de la majorité dans une véritable angoisse existentielle , on peut parler de texte d'opportunité. Mais c'est aussi un texte q...