Interventions sur "fiscalité" de Bernard Derosier

Monsieur le ministre, après quatre années d'une politique fiscale particulièrement injuste plusieurs de mes collègues, dont Christian Eckert, l'ont souligné , le Gouvernement nous annonce, depuis quelques semaines, une réforme de la fiscalité. Pour les Françaises et les Français qui vivent difficilement les conséquences de votre politique, il était évidemment permis d'espérer une sorte de réparation après ces quatre années d'injustice, notamment dans le domaine de la fiscalité. Malheureusement, ce projet de loi de finances rectificative laisse beaucoup d'espoirs déçus. On ne peut que considérer l'échec de l'ambition, qui semblait êtr...

...e vous démentirez cette allégation de notre collègue sénateur. L'indexation de l'enveloppe sur la seule inflation se traduit notamment par une forte baisse, de l'ordre de plus de 20 %, de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, qui sert malheureusement, avec d'autres, de variable d'ajustement pour la baisse de l'enveloppe globale. Parallèlement, l'absence de réelle réforme de la fiscalité locale vient rogner petit à petit l'autonomie financière des collectivités locales, qui était pourtant bien insuffisante. Seule la taxe professionnelle semble préoccuper le Gouvernement, qui ne propose en guise de réforme qu'un plafonnement supporté par les collectivités. Quant aux impositions des ménages, malgré les réformes proposées par le Conseil économique et social et les demandes consens...