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Interventions sur "dérogation" de Bernard Derosier


1 intervention trouvée.

Bref, il existe déjà de nombreuses dispositions permettant de prolonger la durée d'exercice d'un fonctionnaire. Je sais bien que le Gouvernement a pris l'habitude, depuis quatre ans, d'instituer des dérogations aux limites d'âge. Ainsi la nomination du président de la société du Grand Paris s'est-elle faite en dehors des règles de droit habituelles ; de même, celle du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense a donné lieu à une polémique.