Interventions sur "conseillers généraux" de Bernard Derosier

... dispositif de cette réforme territoriale. Puis est venue la coopération intercommunale ; vous étiez contre, mais vous avez changé d'avis quand vous vous êtes aperçus que vous déteniez ici ou là la présidence de communautés de communes ou de communautés d'agglomération. Ensuite, ce fut, en 1990, le tour de la concomitance, dont nous avons déjà parlé. À l'époque, nous voulions nous aussi que les conseillers généraux soient élus pour six ans. Mais vous vous y êtes opposés, allant jusqu'à saisir le Conseil constitutionnel. Puis, lorsque M. Pasqua est redevenu ministre de l'intérieur, vous avez restauré le système encore en vigueur aujourd'hui. Il y a eu l'appellation d'« élus départementaux ». Vous n'en avez pas voulu au Sénat et nous sommes donc toujours avec des conseillers généraux. Bref, réformer le pays...

... de la réforme territoriale, telle qu'elle est envisagée par le Gouvernement, prévoit l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014, appelés à siéger à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. L'exposé des motifs précise expressément que, pour que l'élection de ces futurs élus soit possible, le mandat des conseillers généraux et celui des conseillers régionaux doivent nécessairement prendre fin simultanément. Je sais bien qu'on ne votera pas in fine l'exposé des motifs mais pourquoi ne pas dire clairement, quand vous présentez votre projet de loi, ce que vous avez écrit dans le document qui nous est remis ? Ce lien direct entre ces projets de texte n'est en aucun cas nié par le Gouvernement lui-même. Contester leur i...