Interventions sur "collectivités territoriales" de Bernard Derosier

Pourtant, l'adopter vous donnait l'occasion de vous racheter aux yeux de la population, très attachée à ses collectivités territoriales, que vous remettez en cause. Mais il n'est pas trop tard. Je vous propose une séance de rattrapage. (Sourires) Sur ce projet, nous avons eu jusqu'à ce jour un dialogue de sourds. Est-il possible d'y mettre un terme ? Bien sûr. Cela passe par une réponse simple du Gouvernement à une question aussi simple : Aujourd'hui, l'Assemblée nationale est-elle en mesure de statuer sur le projet de réforme d...

Il répondra par l'affirmative car c'est son intérêt politique et celui de l'UMP. Mais ce n'est pas l'intérêt des collectivités territoriales, ni celui de la décentralisation, ni de la démocratie locale. Ces deux dernières sont mises à mal, et en fin de compte, c'est la démocratie elle-même qui est menacée et, d'une certaine façon, les institutions de la République.

Elle tient à l'annonce formulée la semaine dernière par le Premier ministre d'un gel des moyens apportés par l'Etat aux collectivités territoriales.

...puisqu'il a toujours été question qu'un cinquième texte suive l'examen de ces quatre projets de lois. Ce dernier devait être adopté dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la première loi-cadre dont nous débattons aujourd'hui. Or, les parlementaires ignoraient tout du contenu de ce texte, lequel constituait pourtant sans conteste, l'une des pièces maîtresses de la réforme des collectivités territoriales. C'est d'ailleurs par ce texte sur les compétences qu'il aurait fallu commencer, et nous n'avons cessé de le réclamer. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En effet, seul ce dernier texte fixait le détail de la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales. En l'absence d'information sur le contenu même de ce cinquième pro...

... de débat n'ont pas été entendus. Nous souhaitions davantage de transparence, davantage de cohérence. En réponse à ces revendications légitimes en démocratie, nous avons eu droit, en définitive, à la précipitation et à la confusion. Nous avons eu droit à la précipitation. Faut-il le rappeler, le Gouvernement s'était engagé à garantir les conditions d'un débat serein autour de cette réforme des collectivités territoriales. Il s'était également engagé à ne pas déclarer l'urgence sur les projets de loi constituant la réforme, après avoir fait usage de cette procédure lors de l'adoption de la loi relative à la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux. Que vaut à présent cet engagement, alors que les députés sont appelés à se prononcer en quelques jours sur un projet de loi dont ...

Ce motif, tiré du processus législatif qui a conduit à l'élaboration de cette réforme, justifie que l'on permette à la commission des lois de procéder à un nouvel examen du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Messieurs les ministres, vous entraînez le pays dans une réforme ratée. Vingt-huit ans après la grande réforme de la décentralisation, ce que la France attend, ce n'est pas une pseudo-simplification, mais une réelle clarification des compétences. Une nouvelle étape de la décentralisation aurait pu s'écrire en précisant qui fait quoi, et en distinguant clairement les rôles respectifs de l'État ...

Or ce n'est certainement pas en figeant le cadre juridique applicable à ces collectivités qu'on leur permettra de s'adapter aux réalités sociales, démographiques et économiques de notre pays. Pourtant, tel aurait dû être l'enjeu d'une réforme des collectivités territoriales qui devait avoir pour finalité première d'encourager toutes les formes de coopération entre ces collectivités. Bien au contraire, le projet de loi dont nous débattons instaure des freins au développement de ces coopérations locales. Les dispositions relatives aux financements croisés en constituent ainsi un exemple significatif. Par amendement, le rapporteur a réécrit l'article 35, qui précise d...

Les collectivités territoriales se voient donc appliquer des règles contraignantes dont l'État pourrait librement s'affranchir. Par ailleurs, la volonté du rapporteur du projet de loi de rendre plus normatives les dispositions sur la répartition des compétences s'est traduite, en définitive, par un pas supplémentaire vers la rigidité du projet soumis à l'examen des parlementaires. Il aurait pourtant suffi de laisser les choses...

Certes, la clause de compétence générale, qui avait été supprimée, est en partie rétablie. Mais à quoi cela servira-t-il si les collectivités territoriales, qui rencontrent déjà des difficultés sans nom pour accomplir leurs missions obligatoires telles que prévues dans la loi, n'ont pas les moyens d'exercer ces compétences ? On est loin de l'autonomie financière préconisée par la Constitution, et plus encore de l'autonomie fiscale qui, si elle ne figure pas dans la Constitution, est un des fondements du fonctionnement et de la libre administration d...