Interventions sur "canton" de Bernard Derosier

consistant à porter à 12,5 % des voix au premier tour le seuil pour se maintenir au second tour lors des élections cantonales. On a vu ce que cela donnait dans la plupart des cantons. Je crois même, que, malheureusement pour vous, monsieur le rapporteur, cela vous a concerné de près. Il est possible de corriger le tir. Pour cela, nous proposerons par amendement de revenir au moins au seuil de 10 %.

...ains, nouvelles communes. Il est encore plus difficile aujourd'hui qu'hier de savoir exactement qui fait quoi. Vous prétendiez rendre cette organisation plus lisible. L'objectif n'est pas atteint. Nous présentons d'ailleurs, à ce propos, un amendement permettant la concomitance des différentes élections. Vous avez mentionné, monsieur le ministre, l'abstention qui a marqué les dernières élections cantonales. Tous les responsables politiques, de gauche comme de droite, doivent en effet se pencher sur cette question et apporter des solutions. Par exemple, il faut rendre systématique l'enseignement de l'instruction civique à l'école pour que les jeunes de notre pays sachent ce que sont la commune, le département, la région, l'État, l'Europe et comment les assemblées démocratiques sont désignées à c...

J'ai fait allusion à cet amendement en défendant la motion de rejet préalable. Je suis surpris que la commission des lois ait manifesté si peu d'intérêt pour ce sujet et n'ait pas tiré la leçon des dernières élections cantonales qui se sont appuyées sur la disposition introduite par la loi du 16 décembre 2010 tendant à relever le seuil de présentation des candidats au poste de conseiller général au deuxième tour de 10 à 12,5 %. Cette disposition nouvelle était la réponse à un sénateur centriste en commission mixte paritaire pour obtenir son soutien à la majorité. Nous en avons vu les conséquences néfastes, en partic...

Autrement dit, cet amendement a pour effet d'écarter la consultation du conseil général pour la première délimitation des cantons effectuée sur la base du projet de loi qui nous est soumis.

J'attire l'attention sur le fait que l'adoption d'un tel sous-amendement conduirait à ne soumettre que la seule première délimitation des cantons à l'avis de la commission constituée sur le modèle de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution. Je suis favorable à ce que cette commission donne son avis, mais à ce que celui des conseils généraux soit également recueilli.