Interventions sur "équipement" de Bernard Derosier

...nous arrive le 22 septembre 2009... Convenez, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement devrait reconsidérer l'application d'un dispositif qui finalement ne sert à rien, sinon à nous priver mais ce n'est heureusement pas le cas aujourd'hui d'un débat approfondi dans les deux assemblées. Ce projet de loi constitue ce que j'appellerai la dernière étape du transfert des personnels de l'équipement et de la gestion des routes par la collectivité départementale. Comme vous venez de le rappeler, monsieur Huyghe, il s'agit de l'application de la loi du 13 août 2004 loi que vous n'avez pas votée, puisque le Gouvernement avait eu recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution : encore une privation des droits du Parlement L'État a transféré 18 000 kilomètres de routes nationales et 30 0...

... du statut des personnels fonctionnaires. Les départements également avaient exprimé leurs craintes quant aux risques de revendications catégorielles et aux difficultés de management. La sagesse sénatoriale a cette fois-ci pleinement joué son rôle ce n'est pas toujours le cas , puisque les sénateurs ont privilégié une solution qui permet de sécuriser les modalités de transferts des parcs de l'équipement, de garantir les droits des personnels et de leur offrir une carrière attractive, en prévoyant une mise à disposition de plein droit et sans limitation de durée, à titre individuel, des ouvriers auprès de la collectivité bénéficiaire, avec possibilité d'opter pour l'intégration dans la fonction publique territoriale dans un délai de deux ans, comme le préconisaient nombre d'acteurs. Cette méthode...

...que peu menacée aujourd'hui, notamment par les intentions du Président de la République, nous considérons que ce texte constitue une nouvelle avancée. Par ailleurs, même si toutes les craintes à cet égard ne sont pas apaisées, il y a aussi l'intérêt des agents, que nous ne pouvons laisser dans une situation qui ne serait pas très confortable vis-à-vis de leurs anciens collègues du ministère de l'équipement devenus agents départementaux. En outre, quasiment tous les fonctionnaires de l'État transférés, qu'il s'agisse des TOS, dans les collèges et lycées, ou des personnels de l'équipement, ont opté pour le statut de fonctionnaires territoriaux, car il ne fait pas de doute que la fonction publique territoriale est aujourd'hui plus intéressante, en termes de promotion individuelle, que la fonction publ...