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...et l'information de l'Assemblée de faire figurer en annexe du rapport mais je vois que le rapporteur est sorti, sans doute pour faire un test ADN ! la liste de ceux qui vont l'être. Nous aurions ainsi pu voir réellement où sont les intérêts des uns et des autres dans cette affaire. Je vous donne acte, monsieur le président de la commission des lois, que vous n'êtes pas candidat aux prochaines élections cantonales vous l'avez dit en commission. Cela dit, on ne sait jamais ! Il n'est pas trop tard pour déposer votre candidature !...
On peut en effet s'interroger sur l'opportunité de compléter ainsi notre dispositif de référence en la matière à moins de cinq semaines des élections cantonales ! C'est pourquoi, d'ailleurs, nous avons déposé un amendement dont le but est de s'assurer qu'il n'y a pas, derrière cette proposition du président de la commission des lois, une intention malsaine visant à permettre à certains de ses amis, aujourd'hui députés ou sénateurs, d'être candidats au conseil général pour laisser leur place à leur remplaçant ou remplaçante.
...en reviens à notre débat, après ce qui était, je l'admets, une digression. Ce texte pourrait partir d'un bon sentiment s'il s'agissait réellement de permettre l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, mais reconnaissez, chers collègues de la majorité, qu'en matière d'égal accès aux mandats électifs, même si la loi de 2007 a permis d'aller plus loin notamment pour les élections municipales et régionales, la gauche avait bienMme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes. Non, elle était majoritairement pour !
... n'en savons rien alors que l'objectif est précisément de favoriser l'accès des femmes aux assemblées départementales. Monsieur le président de la commission des lois, je suis certain que vous ne cherchez pas, avec ce texte, à favoriser tel ou tel de vos amis politiques, ou à faciliter les choses pour certains. L'objectif de cette proposition de loi n'est pas d'éviter une démission et la tenue d'élections partielles et nous savons qu'aujourd'hui les élections partielles vous inquiètent un peu, à l'aune des résultats que vous avez obtenus ce dimanche à Chartres et même dans les Hauts-de-Seine. Mais, afin de dissiper tout malentendu, notre amendement n° 1 vise à ne faire entrer la future loi en application qu'à partir du 1er janvier 2009. S'il était adopté, nous aurions la certitude qu'il n'y a ...