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Interventions sur "dérogation" de Bernard Depierre


3 interventions trouvées.

...Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le principe du repos le dimanche est un principe fondamental de notre droit social depuis 1906, et aujourd'hui nul n'envisage de le remettre en cause. Le débat a fait couler beaucoup d'encre mais il faut le resituer dans son contexte. Ce texte n'a rien de révolutionnaire puisqu'il tend seulement à redéfinir les dérogations à la règle du repos dominical. Le dimanche n'est pas un jour comme les autres et doit rester différent pour des raisons familiales, cultuelles, associatives, culturelles, sportives. Cependant, chers collègues, vous le savez aussi bien que moi, il existe aujourd'hui dans notre pays pas moins de 180 dérogations au principe du repos dominical, dérogations qui concernent des domaines très divers, te...

Chers collègues je vous en prie, ne nous trompons pas de débat. Ne caricaturons pas. Nous ne sommes pas appelés à trancher un débat de société pour savoir si l'on est pour ou contre le travail le dimanche : comme l'indique le titre de cette proposition de loi, il s'agit de déterminer les dérogations possibles au principe du repos dominical.

Ce texte va dans le sens de la modernité et prend en compte la position de la France, première destination touristique du monde. C'est également un texte raisonnable : il s'agit en fait d'aménager des dérogations qui sont déjà dans la loi.