Interventions sur "indemnisation" de Bernard Debré

... médecins compétents et les médecins n'ont aucun intérêt à refuser de reconnaître la vérité , on indemniserait tout le monde. On pourrait tout aussi bien indemniser tous ceux qui sont proches d'une borne électromagnétique, d'un four à micro-ondes, et on inverserait la charge de la preuve. Ce que demandent ces hommes, c'est d'être considérés sérieusement, médicalement, et qu'il y ait une vraie indemnisation dès lors qu'on peut suspecter non pas affirmer, on ne le pourra jamais que leur pathologie est radio-induite. Mais si vous inversez la charge de la preuve en considérant que tout le monde y a droit, vous ouvrez une porte extrêmement dangereuse pour toutes les autres pathologies peut-être secondaires à d'autres causes que les radiations ionisantes. Par exemple, toutes les personnes qui subiss...

Monsieur le ministre, je voudrais appeler votre attention sur un certain nombre de points. Vous me pardonnerez d'entrer dans des considérations médicales. L'association n'est pas liée par le secret professionnel. Elle n'a pas à tout savoir. Si, après avoir procédé à un examen ADN, on trouve que la pathologie est héréditaire, cela posera des problèmes du point de vue de l'indemnisation. Si le grand-père, par exemple, a eu un cancer du colon et si la victime développe à son tour un cancer du colon, au nom de quoi pourra-t-elle dire à l'association si l'on considère que ce n'est pas « radio-induit » que les enfants seront aussi atteints d'un cancer du colon ? Cette divulgation du secret médical est extrêmement dangereuse. Si l'on fait figurer dans la loi la présence des ass...

...ir vite, tout le monde l'a dit, et le ministre a montré sa détermination. Or si, au sein de la commission, vous ajoutez le représentant du ministre de l'environnement, qui vous dit que les dossiers environnementaux ne seront pas examinés avant les dossiers sur les malades ? Je comprends parfaitement votre demande. Elle est importante. Mais nous aurions un dispositif qui risquerait de nuire à leur indemnisation en rallongeant le temps d'instruction des dossiers. Je suis tout à fait d'accord pour intégrer les conséquences environnementales dans un texte tel que celui du Grenelle. Ce serait fondamental, et pas seulement en Polynésie. Mais, de grâce, n'alourdissez pas le texte que nous examinons aujourd'hui car, alors, les malades ne seraient pas indemnisés le plus rapidement possible !

...une présomption de lien de causalité, la proposition de loi pose un problème de fond : ce n'est pas au législateur, mais aux scientifiques d'établir les causes des maladies. Le dispositif proposé est donc à la fois curieux et dangereux, car on peut imaginer que s'il était adopté, il pourrait être étendu à d'autres cas de figure. La démarche doit donc être différente. Il faut affirmer le droit à l'indemnisation, mais laisser à une commission comportant des scientifiques et des parlementaires le soin de déterminer les maladies à prendre en compte. Le régime de présomption mis en place est difficile à accepter. Je partage donc l'analyse de Pierre Lellouche ; un bon texte législatif devrait traiter d'abord du droit à l'indemnisation, ensuite de la commission chargée d'en fixer les critères, et enfin des co...