Interventions sur "constitutionnelle" de Bernard Debré

... de passer de l'ombre à la lumière ! » avez-vous dit, ainsi que l'un de vos amis. Pourtant, pendant cinquante ans, elle a vécu sans trop de difficultés, elle a surmonté des crises, des guerres, des cohabitations même pour avoir été ministre d'un gouvernement de cohabitation, monsieur Valls, je peux vous dire que ses dispositions ont été bien appliquées. En lisant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, qui modifie l'article 4 de la Constitution, j'ai eu la fâcheuse impression que nous vivions jusqu'ici dans une république birmane. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'en viens maintenant à l'article 22 du projet de loi constitutionnelle. Le Gouvernement gouverne à moitié, le Parlement gouverne à moitié. C'est surprenant ! Je suis pour l'augmentation des droits du Parlement, mais fallait-il modifier la Constitution ? Il faudrait plutôt augmenter le nombre de niches parlementaires, ce qui peut être fait par le règlement de l'Assemblée nationale. En conclusion, ce texte contient de bonnes propositions, comme la limitation à deux m...