Interventions sur "surcoût" de Bernard Cazeneuve

Dans le cadre du rapport d'information que j'ai présenté avec M. Jean-Michel Fourgous en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire, nous avions évalué à 250 millions d'euros le surcoût de la coopération avec les Britanniques pour le deuxième porte-avions, c'est-à-dire que la France a financé le « design » du modèle choisi par le Royaume-Uni. Ces études amont ont en effet été menées alors que notre pays avait renoncé à la propulsion nucléaire au profit de la solution britannique de la propulsion classique, qui ne correspondait pourtant pas à nos besoins. Nous nous sommes engagés...

Le modèle économique de la réforme prévoit de dégager quelque 3,5 milliards d'économie sur la période 2009-2014. Pour atteindre ce niveau d'économie, il faut financer des mesures d'accompagnement des personnels à hauteur de 900 millions d'euros, le surcoût de la remise à niveau des infrastructures avant cession qui s'élève à 1,2 milliard d'euros et désormais le montant des dépenses fiscales introduites par ce dispositif soit plus de 650 millions d'euros. Je m'interroge donc très sérieusement sur la soutenabilité du modèle et sur la capacité réelle du ministère à dégager des ressources supplémentaires pour financer les équipements.

Si la provision OPEX pour 2009 ne représente que 60 % du montant 2008, comment sera financé le solde si le surcoût ne baisse pas ? Se fera-t-il encore au détriment des crédits d'équipement ? Pour faire face à ce besoin, le ministre a évoqué hier le recours à la réserve interministérielle que nous n'avons pas réussi à situer précisément dans la nomenclature budgétaire. Pourriez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Le modèle global établi par le Livre blanc et la RGPP suppose que les économies réalis...