Interventions sur "renseignement" de Bernard Cazeneuve

...ote devant la mission d'information. Par ailleurs, la presse a rendu compte, malgré le secret de l'instruction, du contenu de l'audition de M. Alain Juillet, ancien haut responsable de la DGSE. Selon lui, l'attentat serait plutôt une mesure de représailles pakistanaise à la suite de la vente par la France de sous-marins à l'Inde. Au vu de ces éléments et d'après votre expérience des services de renseignement, comment expliquez-vous qu'il ait fallu aussi longtemps pour déclassifier les documents ? Lorsque les ministres ont répondu aux questions que nous leur posions, savaient-ils que les services détenaient encore des documents classifiés ou pensaient-ils réellement que toutes les pièces avaient été transmises ? Ma deuxième interrogation est plus directement liée aux déclarations de M. Alain Juillet....

Le témoignage de M. Juillet est toutefois très perturbant : avant lui, personne n'avait jamais accordé le moindre crédit à la piste indo-pakistanaise. Pourquoi cette hypothèse apparaît-elle maintenant et quelle crédibilité pouvons-nous accorder aux déclarations de cet ancien responsable des services de renseignement ?

...onnaissance de ces documents. La CCSDN ne statuant que sur demande d'un magistrat, elle a saisi le juge qui a alors demandé la communication de ces pièces. Je relève que sa demande est intervenue une fois notre mission terminée pour ne pas porter préjudice à notre travail. Je ne fais le procès d'aucun service ni de qui que ce soit. J'essaie de comprendre pourquoi les responsables d'un service de renseignement auditionnés par une mission d'information ne communiquent pas tous les éléments dont ils disposent. Il aurait été préférable qu'ils nous présentent le cheminement de l'enquête, faisant apparaître les incertitudes ou les doutes avant d'en arriver à la conclusion que la piste la plus vraisemblable est celle d'Al Qaïda. De même, je m'étonne que des ministres confirment à trois reprises, devant la re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, force est de constater que, dès lors qu'il s'agit d'examiner les questions qui touchent aux services de renseignement, et donc aux prérogatives régaliennes de l'État, il est difficile d'octroyer de nouvelles prérogatives au Parlement lui permettant d'exercer ces missions de suivi, de contrôle et d'évaluation des services qui relèvent de la compétence de l'État. Et il a fallu attendre 1998 pour que, dans le cadre d'un contrôle a posteriori de l'action de l'exécutif dans le domaine de la politique étrangère et de ...

Nous proposons ensuite que les compétences soient étendues Julien Dray l'a dit avec raison. Pour ce faire, il faut d'abord que l'on place sous le contrôle et l'évaluation de cette délégation parlementaire, des services qui, pour l'instant, n'y sont pas, tels ceux relevant des compétences du ministère de la défense, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ou la cellule TRACFIN. Cela permettrait d'aller jusqu'au bout des investigations. Enfin, il serait bon que l'on puisse transmettre à cette délégation le rapport de la commission des fonds spéciaux.

Nous pensons que la délégation au renseignement doit disposer d'informations globales lui permettant d'aller au bout de ses investigations. Si nous comprenons qu'il n'est ni possible ni souhaitable de fusionner cette délégation avec la commission des fonds spéciaux, nous considérons qu'il serait normal, pour la qualité des investigations auxquelles elle va procéder, qu'elle ait connaissance du rapport de celle-ci. J'ai entendu les arguments ...

Monsieur le rapporteur, il n'y a aucune confusion dans notre esprit. Nous avons bien compris que la commission des fonds spéciaux n'était pas une délégation parlementaire et que sa nature juridique était très différente de celle de la délégation. Mais nous estimons que cette délégation qui suit, contrôle et évalue l'activité des services de renseignement peut fort bien avoir connaissance des conditions dans lesquelles les fonds sont engagés. Rien n'interdit au Parlement de connaître les conditions dans lesquelles cette commission administrative a effectué ses contrôles et les conclusions auxquelles elle est parvenue. L'extension des missions d'investigation et de contrôle de la délégation est de nature à renforcer le rôle du Parlement. Votre pos...