Interventions sur "régie" de Bernard Cazeneuve

...e le point sur les raisons pour lesquelles le ministère y recourt. On peut en distinguer trois types. Le premier concerne les externalisations destinées à poursuivre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la déflation des effectifs, sans le dire clairement et en renvoyant à l'entreprise privée le soin de procéder à des réorganisations qu'il pourrait être difficile de conduire en régie. Je pense notamment à celles conduites dans le domaine de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs (RHL), qui concernent aujourd'hui environ 350 personnes et qui pourraient porter sur 8 000 postes. De même, en matière de MCO aéronautique, la première salve d'externalisations a permis la suppression de 750 emplois conformément à l'objectif initial ; l'opération devrait finalement concerner ...

...s. C'est la meilleure manière de faire. Nous avons également retenu d'autres critères à cet effet, tels que la remise en cause éventuelle de nos intérêts stratégiques, la vente de l'usufruit des satellites de communication ou la mise en place de sociétés militaires privées pouvant poser problème, ou au regard de la capacité à obtenir in fine un résultat supérieur à celui qu'on aurait eu avec une régie rationalisée. Nous proposons une méthodologie : pas d'externalisation lorsqu'on touche aux intérêts stratégiques, ni s'il est démontré qu'une régie rationalisée permettrait de faire davantage d'économies. C'est simple et pragmatique. Mais on ne peut prendre la décision d'externaliser que si l'on a fait sur la régie rationalisée une étude suffisamment consolidée et analytique pour être sûr que l'...

...les on a recours, on doit également avoir une approche pragmatique. Quand on engage une externalisation, on est dans une procédure de marché : on regarde les offres et on retient la plus compétitive, qu'elle soit portée par une SEM, une société productive locale ou une société privée. Si l'on considère que la procédure de marché n'a pas à être mise en oeuvre, c'est parce qu'il est démontré que la régie rationalisée est la solution la plus efficace. Mais entre cette régie et la procédure de marché, je ne vois pas de solution pour une troisième voie de type public-privé, dont on a d'ailleurs du mal à identifier comment elle pourrait trouver sa place dans le code actuel des marchés publics.

Nous avons en effet déjà réalisé des externalisations et abandonné des pans de compétence à des intérêts privés, parfois étrangers, sans externaliser ! Mais la meilleure façon de décider des externalisations à l'avenir est d'avoir des éléments de comparaison entre les économies obtenues dans le cadre d'une régie rationalisée et dans celui d'une externalisation. Il faut pour cela mettre en place une comptabilité analytique au sein du ministère de la défense. Il faut aussi éviter que les externalisations deviennent un dogme. Cela est d'autant plus vrai dans les secteurs stratégiques et lorsqu'elles risquent de ne pas aboutir aux économies attendues. Je ne souscris donc pas à un objectif a priori de 25 %. ...

...satisfaisante au plan technique : les délais ont été strictement respectés, la mobilisation des compétences a été extrêmement poussée. Ce projet est exemplaire de ce point de vue mais il continue à nous interpeller en ce qui concerne ses aspects budgétaires. L'intérêt d'un partenariat public-privé est, qu'en définitive, son coût global doit être inférieur à celui qui résulterait d'une gestion en régie. J'imagine que le montant annuel du loyer, de 130 millions d'euros, comprend non seulement l'amortissement de l'immeuble, mais également les services nécessaires à son fonctionnement tels les fluides ou le coût de la maintenance. Êtes-vous en situation de nous présenter des données chiffrées permettant de comparer le coût qui aurait résulté d'une rénovation de l'actuel ministère associée à une ma...

Le projet RHL1 doit générer un volume d'économie d'environ 18 % de la dépense actuelle. Il s'agit d'externaliser une mission de soutien avec le concours de professionnels agissant actuellement en régie. Cependant le ministère de la Défense devra payer aux intéressés l'écart entre les salaires actuellement versés et ceux qu'ils percevront sous leur nouveau statut. De surcroît, les salariés non transférés au secteur privé resteront à la charge du ministère de la Défense. On peut en déduire que l'externalisation sera d'un faible impact sur la masse salariale. Comment peut-on aboutir à une économie...

Lorsque vous analysez une fonction susceptible d'être externalisée, vous appliquez donc systématiquement la méthode que vous venez de décrire : évaluation du coût de la régie, du coût de la régie rationalisée, du coût de l'externalisation selon les différentes hypothèses envisagées mise à disposition du personnel ou non, par exemple , etc.

Pour les véhicules de la gamme commerciale, il serait intéressant de savoir quelle est la part d'économie imputable à la réduction de la flotte, car elle aurait été la même dans le cas d'un maintien en régie.

Fabriquer en régie un certain nombre des moyens susceptibles d'être mobilisés sur le théâtre des opérations garantit qu'une attention particulière sera portée aux besoins des soldats. Ne redoutez-vous pas que l'introduction d'une logique privée ne pose des problèmes concrets sur les théâtres d'opération ?

Comment pouvez-vous affirmer que les externalisations coûteront moins cher que la régie ? Quel est votre tableau de bord ? L'objectif que vous vous êtes assigné est-il absolument sûr, ou imaginez-vous qu'il puisse souffrir d'aléas ?

Pour mesurer les économies engendrées par les externalisations, il faudra, avec cet outil comptable ou tout autre tableau de bord, comparer le coût en régie avec le coût de l'externalisation. Mais comment établir une telle comparaison, avec des périmètres différents et des outils de comptabilité analytique qui le sont aussi ?