Interventions sur "pa2" de Bernard Cazeneuve

...t généralement des clauses de transferts de technologies, comme en témoignent les demandes actuelles du Brésil et le contrat de sous-marins Scorpène vendus à l'Inde. La France risque donc de disséminer ses savoir-faire et de favoriser l'émergence de concurrents. Les programmes en coopération doivent également donner lieu à des expertises rigoureuses : dans le cas du projet de second porte-avions PA2, la coopération avec les Britanniques avait été justifiée par la perspective d'une mutualisation des coûts et la réalisation d'une véritable interopérabilité. Dans les faits, les seules parties communes aux projets français et anglais sont sous la ligne de flottaison et le coût du PA2 à propulsion classique devrait être aussi élevé que le coût actualisé du porte-avions Charles de Gaulle à propuls...

...ant la commission de la Défense. Le Président Didier Migaud a approuvé cette suggestion puis il s'est interrogé sur le sens de la proposition n° 17 du rapport qui suggère d'« intégrer, dès le début du processus décisionnel relatif à tout programme d'armement, la dimension exportation ». Des équipements militaires tels que l'avion de combat Rafale, le sous-marin Barracuda ou le second porte-avion PA2 sont très spécifiques et l'on peut douter de la possibilité réelle de les exporter.

... de rentabilité. Les documents budgétaires transmis au Parlement sont insuffisants. Le projet annuel de performance de la mission Défense n'apporte à la représentation nationale aucune information claire sur le financement des programmes d'équipement militaire. Par exemple, le ministère de la Défense a procédé en gestion 2006 à un redéploiement d'autorisations d'engagement entre les dotations du PA2 et celles des sous-marins Barracuda, sans que la représentation nationale en soit informée. Autre exemple, le financement des FREMM a, dès l'origine, posé problème : non prévu dans le cadre du budget par la LPM, il a d'abord donné lieu à un projet baroque, vite abandonné, de financement dit innovant, en fait par un emprunt extrabudgétaire. Il a ensuite été décidé d'en financer une petite fractio...