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Dans la loi de finances rectificative, le Gouvernement a prévu, pour les militaires et les ouvriers de l'État déplacés dans le cadre de la réorganisation du ministère de la défense, des indemnités de mobilité non soumises à l'impôt sur le revenu. Or les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, qui subissent le même préjudice, ne bénéficient pas de cette disposition. Le présent amendement tend à réparer cet oubli.
L'argumentation du rapporteur est fondée en droit, mais pas en opportunité. Par ailleurs, si vous considérez que les ouvriers de l'État bénéficient d'avantages exorbitants du droit commun, qui ont pu parfois bloquer l'évolution de l'entreprise, vous ne pouvez pas leur refuser la participation car ce serait justement une manière de faire évoluer cette culture. Il faut choisir.