Interventions sur "matériel" de Bernard Cazeneuve
2 interventions trouvées.
... reste à parcourir. Tel est le contexte global : des difficultés budgétaires, une Europe de la défense qui marque le pas et deux directives dont la transposition en droit français doit consolider notre base industrielle et technologique de défense dans un environnement plus concurrentiel. La première de ces deux directives, celle du 6 mai 2009, qui concerne les transferts intercommunautaires de matériel de défense, constitue incontestablement un progrès. En effet, en la matière, nos dispositions législatives et réglementaires étaient extrêmement anciennes. Le premier texte datait, me semble-t-il, d'avril 1939 je parle sous le contrôle du rapporteur : il s'agissait d'un décret-loi qui définissait les dispositifs d'autorisation préalable et d'autorisation d'exportation permettant à nos industr...
...politique d'externalisations relevait de la décision du ministre et que chaque projet devait faire l'objet d'une étude préalable. Disposez-vous néanmoins d'une marge de manoeuvre, ou tout doit-il passer par le SGA et le ministre ? Par ailleurs, je constate qu'en matière de transport aérien stratégique, on est allé loin dans la mutualisation et les externalisations, y compris par l'utilisation de matériels étrangers je pense aux Antonov pour le transport de matériel. Comment assurez-vous le MCO de matériels qui sont fabriqués par des étrangers et qui remplissent des missions opérationnelles stratégiques ?
