Interventions sur "hôpitaux" de Bernard Cazeneuve

...pour sauver le système de santé publique et le protéger de la privatisation. Cinq ans après, force est de constater que les comptes de santé sont en déficit et que nous allons tout droit vers la privatisation. Pour éviter que mon propos ne soit considéré que comme une succession de procès d'intention, je vais étayer ce que je vous dis par quelques faits. Les comptes de l'assurance maladie et des hôpitaux sont gravement déficitaires et se sont très nettement dégradés depuis cinq ans. Pour ce qui concerne l'assurance maladie, entre 2005 et 2009, nous en sommes à un déficit cumulé de 1 milliard d'euros et les comptes tels qu'ils se profilent pour 2009 devraient afficher un déficit de 8,9 milliards d'euros, c'est-à-dire que non seulement la tendance ne s'inverse pas, mais il semble que les déficits ...

Je cite les chiffres de la Fédération hospitalière de France. Ils établissent que 70 % des hôpitaux sont en déficit et que, sur les 31 CHU, 29 le seraient. C'est dire à quel point la situation des hôpitaux est grave. Elle contraste singulièrement avec les résultats excellents affichés par le secteur privé de santé. J'en donnerai également quelques exemples chiffrés, que vous pourrez sans doute contester, mais qui ont été abondamment communiqués par voie de presse au cours des derniers mois. Les...

..., c'est la tarification à l'activité (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe SRC) qui conduit à des dysfonctionnements qu'il faut souligner à l'occasion d'un tel débat. D'abord, vous avez souvent évoqué cette question, madame la ministre, et vous avez eu raison de le faire, il y a des disparités démographiques entre le nord et le sud. Vous le savez très bien, dans le nord de la France il y a des hôpitaux dont les postes sont ouverts et non pourvus, alors que, dans le sud, non seulement tous les postes sont pourvus, mais on se bouscule à la porte des hôpitaux pour pouvoir y entrer. Cette disparité démographique est considérable. A l'hôpital de Cherbourg, dont je suis le président, il y a quelques mois, dix-sept postes d'anesthésistes étaient ouverts, mais trois postes seulement étaient pourvus. C'...

Dans un tel contexte, on comprend la tentation qui a été la vôtre de sortir les élus des conseils d'administration des hôpitaux, car ils étaient susceptibles de dénoncer ces travers, d'y résister et de faire en sorte, dans la liaison avec l'ARH, qu'un juste équilibre des choses soit rétabli. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Aux arguments très justes qui viennent d'être développés par notre collègue M. Muzeau, j'ajouterai que les dispositions de l'article 40 devraient plutôt être traitées lors de l'examen du prochain projet de loi relatif aux hôpitaux. Le président de la commission des finances a indiqué, au début de notre discussion, que certaines des dispositions du PLFSS s'apparentaient à des cavaliers sociaux ; c'est, me semble-t-il, le cas de l'article 40 du projet de loi.