Interventions sur "forces" de Bernard Cazeneuve

...e domaine des opérations militaires conduites à l'étranger Le rapporteur a estimé qu'il s'agit de l'élément le plus important de la réforme constitutionnelle en matière de défense. L'article 13 du projet de loi crée en effet une procédure de contrôle parlementaire des OPEX en complétant l'article 35 de la Constitution. Le Gouvernement doit tout d'abord informer le Parlement des interventions des forces armées à l'étranger « dans les délais les plus brefs », l'information transmise au Parlement pouvant donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Ensuite, la prolongation des opérations au-delà de six mois doit faire l'objet d'une autorisation.

...mé qu'elle donne au Gouvernement une marge de manoeuvre excessive, incompatible avec le renforcement du rôle du Parlement. Il a donc exposé l'amendement des membres du groupe SRC ramenant le délai à trois jours, de façon à éviter que l'information ne soit fournie après la fin de l'opération s'il s'agit d'une intervention de courte durée, comme dans le cas de l'évacuation de ressortissants par des forces prépositionnées. En tout état de cause, il convient de garantir par un délai précis la rapidité de l'information. Celle-ci doit par ailleurs faire état des objectifs poursuivis et des effectifs engagés. L'amendement propose également d'organiser un vote dans les quinze jours suivant l'information du Parlement, ce qui n'est pas exagéré au regard des pouvoirs dont disposent les parlements dans les ...