Interventions sur "exécutif" de Bernard Cazeneuve
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Madame la garde des sceaux, au moment où nous abordons la discussion sur ce projet de loi constitutionnelle, je souhaiterais, sur les matières relevant de notre politique de défense, poser quelques questions simples qui apparaîtraient sans doute très incongrues aux représentants d'autres parlements de pays de l'Union européenne, où les prérogatives parlementaires, notamment de contrôle de l'exécutif, sont beaucoup plus affirmées que dans notre dispositif institutionnel. Est-il normal, madame la ministre, que nous apprenions par voie de presse que nos troupes en Afghanistan vont voir leurs effectifs renforcés et leurs missions redéfinies après que le Président de la République l'eut déclaré devant la Chambre des communes en Grande-Bretagne ? Est-il normal que nous apprenions par voie de pre...
Ils en arrivent à considérer qu'au nom de l'intérêt national ou du principe de responsabilité, il convient de laisser ces sujets à l'exécutif, comme s'ils s'étaient laissé instiller l'idée qu'ils sont moins capables de maîtriser ces sujets que l'exécutif. Du reste, le Président de la République, lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle et qu'il avait dans l'idée de s'inscrire en rupture par rapport à tout ce qui s'était passé avant lui, était tellement conscient de la chose qu'il avait fait la déclaration suivante : « L'id...
Si nos troupes devaient se trouver enlisées sur le théâtre des opérations, quelle responsabilité politique s'exercerait ? Outre le fait que la démocratie respirerait moins bien dans le cadre d'une telle disposition, les problèmes de cohabitation et de conflit entre l'exécutif et le législatif n'en seraient pas pour autant réglés. Cette affaire semblant désormais derrière nous, nos propositions visent à renforcer le rôle du Parlement, notamment dans deux domaines. Nous souhaitons tout d'abord que, dès lors que nos troupes sont engagées sur un théâtre d'opérations extérieures, l'information du Parlement soit immédiate : dans les trois jours qui suivent, la représentati...
