Interventions sur "dotation" de Bernard Cazeneuve

Lorsque l'on veut porter atteinte à des collectivités territoriales sous prétexte que ceux qui les dirigent pensent mal, on peut faire trois choses. La première consiste à remettre en cause leur dotation en leur transférant les déficits de l'État. C'est ce que vous avez fait cette année, en intégrant dans l'enveloppe normée dont bénéficient les collectivités territoriales le FCTVA, ce qui permet d'afficher une progression globale des dotations d'un peu plus de 2 %, conforme à l'inflation, là où, en réalité, elles évoluent de 0,8 %, puisque le FCTVA n'est pas une dotation de l'État mais une créanc...

Or cette croissance à laquelle le Gouvernement dit croire si fort n'est pas au coeur du dispositif d'allocation des ressources aux collectivités territoriales. Vous préférez indexer les dotations, non pas sur la croissance du PIB, mais sur l'évolution de l'inflation. À moins de considérer que le Gouvernement souhaite plus d'inflation que de croissance, je vois mal comment ce dispositif pourrait être favorable aux collectivités. Alain Rousset l'a rappelé à l'instant, il est d'autant plus injuste de procéder de la sorte que les collectivités territoriales ont joué un rôle moteur dans l'acc...