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Les pays qui s'engagent dans la destruction des armes à sous-munitions se mettent en conformité avec une convention internationale, la convention d'Oslo, qu'ils ont signée et aux principes de laquelle ils ont adhéré. Quelle est la politique des autres pays de l'Union européenne à cet égard ? Par ailleurs, vous avez précisé que l'incinérateur serait construit sous maîtrise d'ouvrage française, mais que son utilisation par d'autres pays pou...
Cela signifie qu'ils ont tous transcrit les dispositions de la convention en droit national et vont procéder à la destruction de leurs stocks. Il y a donc matière à action commune. Plutôt que de construire seule un incinérateur en demandant des financements à l'OTAN et à l'Union européenne, la France ne devrait-elle pas travailler en commun avec les six autres pays concernés de façon à réaliser des économies d'échelle ?