Interventions sur "constitutionnelle" de Bernard Cazeneuve

Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, les parlementaires socialistes se sont souvent interrogés sur les raisons de l'ostracisme dans lequel une certaine pratique de la Ve République place le Parlement dès qu'il s'agit de politique étrangère et de défense. Dans le cadre de la révision constitutionnelle qui nous est proposée, je souhaite donc intervenir plus particulièrement sur ce point, traité notamment dans l'article 35 de notre Constitution. Nous attendons en effet que ce projet de loi constitutionnelle apporte des changements significatifs. Selon une logique déjà en place dans la plupart des grandes démocraties, le Parlement doit bénéficier d'une information de qualité et être associé aux ...

Madame la garde des sceaux, au moment où nous abordons la discussion sur ce projet de loi constitutionnelle, je souhaiterais, sur les matières relevant de notre politique de défense, poser quelques questions simples qui apparaîtraient sans doute très incongrues aux représentants d'autres parlements de pays de l'Union européenne, où les prérogatives parlementaires, notamment de contrôle de l'exécutif, sont beaucoup plus affirmées que dans notre dispositif institutionnel. Est-il normal, madame la minist...

...réservés. Je demande que les tabous soient levés et que le Parlement puisse débattre. Je conteste l'idée qu'un seul homme, quelle que soit sa fonction, demeure propriétaire de cette question. » Pour mettre en oeuvre cette idée qu'il avait admirablement formulée pendant la campagne électorale et à laquelle nous aurions pu nous rallier si elle avait été traduite dès l'origine dans le projet de loi constitutionnelle, il nous a été proposé de remettre en cause les prérogatives du Gouvernement et du Premier ministre en matière de défense pour faire en sorte que ce qui relevait de la pratique soit constitutionnalisé. Fort heureusement, les formations politiques représentées dans cet hémicycle, dans leur diversité, ont considéré que la pente était à ce point funeste pour amender le dispositif et en revenir à l'é...