Interventions sur "campagne" de Bernard Cazeneuve
2 interventions trouvées.
...us m'y autorisez, je présenterai en même temps les amendements nos 6 et 5, afin de ne pas avoir à prendre la parole trois fois de suite. L'amendement n° 7 est dicté par les événements qui se sont produits et qui étaient insoupçonnés et insoupçonnables pour un très grand nombre d'entre nous, j'en suis convaincu : Il s'agit des conditions de validation par le Conseil constitutionnel des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle. La semaine dernière, nous avons appris une chose que certainement pas un d'entre nous n'imaginait : le Conseil constitutionnel a validé les comptes de campagne dont ses rapporteurs magistrats indépendants du Conseil d'État et de la Cour des comptes avaient préconisé qu'il ne les validât pas, en raison d'irrégularités constatées concernant les modali...
la page du document préparatoire élaboré par les magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d'État, concernant les comptes de campagne de M. Balladur. Elle est accablante et se traduit par une sentence claire : les rapporteurs proposent le rejet du compte de campagne. Or le Conseil l'a validé ! Et vous nous expliquez, en guise d'argument, qu'il ne peut pas y avoir de décalage entre le rapport et la décision ?
