Interventions sur "armement" de Bernard Cazeneuve
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...aise. Yves Fromion l'a du reste souligné dans ses précédents rapports : le temps requis par les autorisations était incompatible avec le rythme des appels d'offres sur un marché très concurrentiel. Il fallait donc réformer les dispositifs existants. De ce point de vue, monsieur le ministre, la simplification à laquelle la directive transposée nous invite est une bonne chose pour nos industries d'armement. Il faut simplement prendre des précautions sur deux ou trois points, sur lesquels je me permets d'appeler votre attention. Premièrement, évitons de perdre par le règlement le temps que la loi a permis de gagner. L'application de la directive repose sur vingt textes réglementaires, dont, sauf erreur de ma part, quatorze décrets et six arrêtés. Ces textes ne doivent pas réintroduire des éléments ...
...figurer les prochains choix en matière de défense, sont attendues pour mars ou avril 2008. D'ores et déjà, la revue générale des politiques publiques comme la revue générale des programmes au sein du ministère de la défense laissent présager des arbitrages sur plusieurs composantes du budget de la Défense. La Mission a pris en considération différents impératifs : le financement des programmes d'armement s'inscrit dans un contexte budgétaire contraint, compte tenu notamment de l'endettement de la France ; sur le plan industriel, la réforme de DCNS est un succès mais la remise en cause de programmes majeurs de construction navale serait susceptible de mettre en péril la pérennité de l'entreprise ; enfin, toute proposition doit préserver les impératifs opérationnels et stratégiques. Il convient d'a...
, a souhaité que le rapport soit présenté devant la commission de la Défense. Le Président Didier Migaud a approuvé cette suggestion puis il s'est interrogé sur le sens de la proposition n° 17 du rapport qui suggère d'« intégrer, dès le début du processus décisionnel relatif à tout programme d'armement, la dimension exportation ». Des équipements militaires tels que l'avion de combat Rafale, le sous-marin Barracuda ou le second porte-avion PA2 sont très spécifiques et l'on peut douter de la possibilité réelle de les exporter.
