Interventions sur "thème" de Bernard Accoyer

Je voudrais tout d'abord confirmer ici ce que j'ai dit mardi en Conférence des présidents : je souhaite réunir notre Comité avant chaque semaine de contrôle pour qu'il puisse faire des propositions d'ordre du jour à la Conférence. Ces réunions nous permettront d'envisager différents thèmes de contrôle et d'évaluation susceptibles d'être évoqués en séance publique, qu'ils soient issus du Comité lui-même, des travaux des commissions, de la MEC ou de la MECSS, voire d'autres organismes ayant une mission de contrôle ou d'évaluation, si nous le jugeons utile. Ainsi donnerons-nous corps à cette très importante partie de la réforme. Lors de notre réunion de juillet, nous avons retenu, à...

...s au service public, une proposition émanant du président et du rapporteur général de la commission des finances, MM. Didier Migaud et Gilles Carrez, et de la commission des affaires sociales. Depuis, M. Louis Giscard d'Estaing nous a proposé de procéder à l'évaluation de la loi de 1999 sur l'intercommunalité, dite « loi Chevènement ». Par ailleurs, les groupes UMP et SRC ont suggéré de nouveaux thèmes de travail. Nous allons donc devoir choisir. Quoi qu'il en soit, je me réjouis du nombre important de sujets proposés. Je rappelle que chacun des quatre groupes dispose d'un « droit de tirage » d'un sujet par session ordinaire.

Une question évidente se pose, dont la réponse déterminera l'avenir du CEC. Il nous faut mener une réflexion sur la recevabilité des thèmes proposés. Dans le cas contraire, notre comité serait exposé à un risque presque mortel, celui d'être décrédibilisé.

... à la fin du mois de juin, et nous nous apprêtons, début octobre, à définir nos premiers sujets. Il était difficile d'aller plus vite. Certes, la première proposition de nos collègues du groupe SRC soulève un problème, et nous serons conduits à en parler à nouveau lors d'une prochaine réunion. Mais les autres ne posent aucune difficulté. L'une d'entre elle a même recueilli l'unanimité. Certains thèmes me semblent immédiatement exploitables. Ainsi l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution, que nous pourrions mettre à l'ordre du jour de la séance publique lors de la semaine de contrôle du mois de décembre. Nous allons devoir désigner un rapporteur. Alain Gest, pour l'OPECST, mais aussi la Commission des affaires économiques ont déjà travaillé sur cette question. Il restera éga...

À ce stade, je retiens que les représentants du groupe SRC ne souhaitent pas que l'évaluation des autorités administratives indépendantes fasse l'objet de leur « droit de tirage ». En revanche, le thème sur lequel ils souhaitent l'exercer pose, selon moi, un problème. Nous allons donc examiner leur demande sur la base d'une étude précise des textes qui régissent le CEC. Il se peut qu'une partie de la proposition soit recevable, mais elle ne me paraît pas pouvoir être retenue telle quelle. Dans un premier temps, je vous propose donc trois sujets d'étude : la mise en oeuvre de l'article 5 de la C...