Interventions sur "question préalable" de Bernard Accoyer

J'ai reçu de la part de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable

Nous en arrivons à la question préalable

Monsieur Urvoas, voulez-vous venir à la tribune pour défendre la question préalable que j'ai déjà annoncée à plusieurs reprises ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La séance est reprise. Nous allons entendre encore deux ou trois orateurs pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous passerons ensuite à la question préalable.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Nous allons d'abord écouter les explications de vote sur la question préalable, après quoi nous procéderons à la vérification du quorum. S'il n'est pas atteint, nous suspendrons la séance, comme le prévoit le règlement, avant de voter, après la suspension. La parole est à M. Benoist Apparu, pour le groupe UMP.

J'ai été saisi par le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande faite en application de l'article 61 de notre règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur la question préalable. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Conformément à l'article 61 du règlement, le vote aura lieu dans une heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La séance est reprise. Avant la suspension de séance, le vote sur la question préalable a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement. Nous allons maintenant procéder à ce vote. En application de l'article 65, alinéa 2, le vote aura lieu par scrutin public pour éviter toute contestation sur le décompte des voix. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ..

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la question préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 359 Nombre de suffrages exprimés 359 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 129 Contre 230 (La question préalable n'est pas adoptée.)