Interventions sur "principe de précaution" de Bernard Accoyer

Nous examinons aujourd'hui les premières conclusions de nos rapporteurs sur l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui vous ont été transmises il y a près d'une semaine. Je rappelle que le Comité a désigné deux co-rapporteurs : M. Alain Gest pour la majorité et M. Philippe Tourtelier pour l'opposition. Pour sa part, la commission des Affaires économiques a désigné M. Michel Lejeune et M. Jean-Yves Le Déaut pour participer aux travaux. Avant de donner la...

...qu'un risque avéré : pour avoir exercé pendant trente ans la chirurgie, je ne peux que confirmer vos dires, monsieur Tourtelier ! Si l'on veut apaiser une anxiété, il faut expliquer, préciser, dédramatiser. La mort fait peur, parce que l'on ignore tout d'elle. La peur, c'est l'inconnu, et l'inconnu qui fait peur a trait à notre santé, à notre bien-être, à notre vie. Voilà le problème que pose le principe de précaution et qui explique qu'il soit souvent appliqué à des problèmes de nature sanitaire. Il n'est pas question, et je m'en félicite, de revenir sur le principe lui-même, qui est une chose acquise ; en revanche, s'ouvre à nous la perspective d'en encadrer les applications. À titre personnel, je trouve que son interprétation erronée a eu des conséquences considérables dans deux domaines dont les implicati...

Lorsqu'un risque n'est pas avéré, par définition, il n'est pas assurable. Il ne me semble pas pertinent de s'aventurer sur ce terrain. Il faut plutôt préciser dans quel cadre le principe de précaution doit s'appliquer. Je rappelle que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a eu pour conséquence que des spécialités comme l'obstétrique et la chirurgie sont désormais menacées par le prix exorbitant des assurances. Dans notre monde, il y a une part de risque inévitable, qu'il faut assumer ; la société du risque zéro n'existe pas.