Interventions sur "précaution" de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution d'Alain Gest et Philippe Tourtelier relative à la mise en oeuvre du principe de précaution.

Dans le prolongement de notre discussion précédente, le suivi des recommandations d'un rapport comme celui sur l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution est tout à fait essentiel. Les conséquences de la mondialisation sur le maintien de sites de production dans notre pays et sur les conditions de la production de richesses en général entraînent le fait que nous ne pouvons faire l'économie d'une réflexion sur l'incidence de certains textes que nous avons votés, parfois à l'unanimité. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de modifier nos lois ou notr...

...ncadrant cet outil juridique, et, dans un second temps, d'analyser le texte définitif du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament, avant de se prononcer sur une demande d'inscription ou non de leur proposition de loi. Je terminerai par deux remarques en conclusion. Le propos de Philippe Tourtelier tout à l'heure, selon lequel la prévention est collective et la précaution individuelle, ne m'a pas laissé indifférent. Il n'a pas échappé au médecin que je suis que chacun cherche à être protégé contre la grippe ou les maladies infantiles mais que personne ne souhaite prendre le risque d'une complication médicale liée à une vaccination, ne fût-il que d'un sur un million. Moyennant quoi, cette année, plusieurs milliers d'enfants ont eu la rougeole dans notre pays et plu...

Nous examinons aujourd'hui les premières conclusions de nos rapporteurs sur l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui vous ont été transmises il y a près d'une semaine. Je rappelle que le Comité a désigné deux co-rapporteurs : M. Alain Gest pour la majorité et M. Philippe Tourtelier pour l'opposition. Pour sa part, la commission des Affaires économiques a désigné M. Michel Lejeune et M. Jean-Yves Le Déaut pour participer aux travaux. Avant de donner la...

... avéré : pour avoir exercé pendant trente ans la chirurgie, je ne peux que confirmer vos dires, monsieur Tourtelier ! Si l'on veut apaiser une anxiété, il faut expliquer, préciser, dédramatiser. La mort fait peur, parce que l'on ignore tout d'elle. La peur, c'est l'inconnu, et l'inconnu qui fait peur a trait à notre santé, à notre bien-être, à notre vie. Voilà le problème que pose le principe de précaution et qui explique qu'il soit souvent appliqué à des problèmes de nature sanitaire. Il n'est pas question, et je m'en félicite, de revenir sur le principe lui-même, qui est une chose acquise ; en revanche, s'ouvre à nous la perspective d'en encadrer les applications. À titre personnel, je trouve que son interprétation erronée a eu des conséquences considérables dans deux domaines dont les implicati...

Lorsqu'un risque n'est pas avéré, par définition, il n'est pas assurable. Il ne me semble pas pertinent de s'aventurer sur ce terrain. Il faut plutôt préciser dans quel cadre le principe de précaution doit s'appliquer. Je rappelle que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a eu pour conséquence que des spécialités comme l'obstétrique et la chirurgie sont désormais menacées par le prix exorbitant des assurances. Dans notre monde, il y a une part de risque inévitable, qu'il faut assumer ; la société du risque zéro n'existe pas.