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Interventions sur "ouverture" de Bernard Accoyer


1 intervention trouvée.

Toutefois, je dois vous rappeler, au risque de vous décevoir, qu'à ma connaissance, le délai de dépôt des amendements est clos avec l'ouverture de la discussion générale. Il en sera de même pour ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)