Interventions sur "hébergement" de Bernard Accoyer
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Notre ordre du jour appelle la présentation du rapport sur l'évaluation de la politique d'hébergement d'urgence. Quatre de nos collègues ont été désignés par les commissions des affaires économiques et des affaires sociales pour participer à ces travaux. Nos deux rapporteurs sont Mme Danièle Hoffman-Rispal pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et M. Arnaud Richard pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Je rappelle que les rapporteurs ont bénéficié de l'ass...
...testablement partie de ceux qu'il conviendra de poursuivre au fil des législatures, quelles que soient les majorités. Voilà en effet un sujet qui mérite d'être constamment remis sur le métier de l'évaluation et du contrôle parlementaires. Conformément aux dispositions de l'article 146-3 du Règlement, le Comité autorise la publication du rapport d'information sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence, auquel le rapport de la Cour des comptes sera annexé. Le rapport sera distribué et mis en ligne sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Il sera transmis au Gouvernement.
Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mesdames, messieurs les présidents, mes chers collègues, en décembre 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a demandé à la Cour des comptes son assistance pour évaluer la politique de l'hébergement et du logement en faveur des personnes sans domicile. Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, je vous céderai la parole dans un instant pour que vous nous présentiez le rapport de la Cour des comptes. Ce rapport fait suite à un premier, sur la médecine scolaire, que vous nous avez présenté ici même, il y a à peine deux mois. Avant de vous donner la parole, je tiens à saluer la qua...
L'ordre du jour appelle la présentation par nos rapporteurs Danièle Hoffman-Rispal pour l'opposition, Arnaud Richard pour la majorité d'un point d'étape sur l'évaluation de la politique d'hébergement d'urgence. Ce sujet, proposé par le groupe UMP, est suivi par quatre de nos collègues, désignés par la commission des Affaires sociales et la commission des Affaires économiques. Cette évaluation soulève des questions, notamment parce qu'elle est menée en liaison avec la Cour des comptes, qui a engagé son travail sur ce thème, à la demande du CEC, mais en même temps que les rapporteurs de ce der...
