Interventions sur "assistance" de Bernard Accoyer
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Mes chers collègues, c'est un honneur et un plaisir d'accueillir, dans ces lieux qui lui sont familiers, le Premier président de la Cour des comptes. Avant de l'entendre sur l'assistance que la Cour peut apporter au Comité d'évaluation et de contrôle, je souhaite revenir un instant sur les travaux de la mission d'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution, conduits par nos deux rapporteurs, Alain Gest et Philippe Tourtelier. Après le dépôt de leur rapport d'étape s'est tenu avant-hier un séminaire parlementaire réunissant, autour des élus, des représentants du Gouv...
... à l'ordre du jour de notre assemblée dans les meilleurs délais, tout comme l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Toutefois, la version de ce texte issue du Sénat ne me satisfait pas, car elle limite excessivement la possibilité de solliciter l'assistance de la Cour des comptes pour l'évaluation des politiques publiques.
