Interventions sur "appel" de Bernard Accoyer
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Monsieur Roy, je vous rappelle à l'ordre Monsieur le ministre, vous avez la parole.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (nos 1709, 1931). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
