Interventions sur "régionales" de Bérengère Poletti

...ication des crédits par la caisse et leur consommation. Le rapport identifie plusieurs de ces freins qui produisent un « effet report » des mesures nouvelles jusqu'au paiement effectif, lors de l'installation des places autorisées. La gestion et les conditions d'exécution des crédits destinés aux établissements et services médico-sociaux relèvent essentiellement des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales, mais aussi des caisses primaires d'assurance maladie et désormais des agences régionales de santé , des promoteurs et des établissements et de l'administration centrale, les départements disposant par ailleurs de compétences dans le champ médico-social, en matière notamment de planification. La CNSA a toutefois engagé plusieurs actions afin de remédier à ce...

...rmations publiées sur le site de la CNSA, lequel détaille le nombre des places créées chaque année pour chacun des secteurs « personnes âgées » et « personnes handicapées ». Je dois toutefois souligner que la mise en place de la CNSA a effectivement entraîné la création d'un plus grand nombre de places dans la mesure où des moyens plus nombreux lui étaient attribués. Il est exact que les agences régionales de santé vont modifier notre approche politique du sujet. La gestion des appels à projets par les agences régionales de santé permettra une remontée des besoins exprimés de la base et d'y répondre au mieux. À ce propos, je voudrais vous faire part de situations qui nous ont été présentées par les représentants des directions départementales des affaires sanitaires et sociales des Ardennes et du C...