Interventions sur "régionale" de Bérengère Poletti

Le directeur général de l'agence régionale de santé continue d'exercer l'essentiel des prérogatives au sein de celle-ci. Cependant, compte tenu des nombreux domaines d'intervention de l'ARS, il serait nécessaire de recruter un directeur général adjoint, sélectionné en fonction de ses bonnes connaissances du milieu médico-social et de l'ensemble des acteurs qui interviennent sur le territoire de l'agence, comme le suggérait le rapport Ritt...

Madame la ministre, je pense qu'il est temps que soit reconnue une place aux acteurs en fonction du service qu'ils rendent et non plus seulement en fonction de leur statut. C'est pourquoi, l'amendement n° 1358 vise à garantir la présence de la FNEHAD, la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile, dans la Conférence régionale de santé. Quant à l'amendement n° 1355, il prévoit qu'elle soit représentée dans la Conférence nationale de santé. Enfin, l'amendement n° 1359 a pour objet de garantir sa présence au comité national de l'organisation sanitaire et sociale. La spécificité de l'HAD à l'hôpital mérite qu'on garantisse une place à la FNEHAD dans ces trois structures.

Je vous remercie, madame la ministre. Je suis persuadée que tous les acteurs qui oeuvrent dans le domaine de l'hospitalisation à domicile seront heureux de votre prise de position, y compris de la parution d'un nouveau décret sur les conférences régionales de santé. C'est la raison pour laquelle je retire l'amendement n° 1358. (L'amendement n° 1358 est retiré.) (Les amendements nos 1355 et1359, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

..., fait l'objet de nombreux débats. Comparé à ceux de nos partenaires européens, il bénéficie d'un des plus hauts niveaux de contribution de l'État. Cependant, il doit être réorganisé et modernisé. Les réponses que vous apportez, notamment pour la réorganisation des hôpitaux, s'insèrent dans une longue liste de décisions politiques prises sur plusieurs décennies, notamment la création des agences régionales de l'hospitalisation et la tarification à l'activité. Aujourd'hui, l'objectif de la réforme est d'aboutir à une organisation territoriale qui rassemble les hôpitaux publics et privés, la médecine libérale, l'hospitalisation à domicile, les établissements médico-sociaux, au sein de laquelle l'hôpital coopérera davantage avec tous les acteurs de santé. Pour cela, il faut donner aux hôpitaux les mo...

Le progrès des techniques et des thérapeutiques, ainsi que le vieillissement de la population, sont autant de facteurs favorables à son développement. Je terminerai, madame la ministre, en saluant l'organisation globale du système sanitaire autour des agences régionales de santé, qui doivent accorder la plus grande attention aux aspects médico-sociaux. Certes, notre système de soins est globalement efficace, mais il reste perfectible. C'est pourquoi les ARS doivent valoriser les complémentarités de la médecine de ville, de l'hôpital et du monde médico-social, dans l'unique but d'être au service du patient. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)