Interventions sur "prestation" de Bérengère Poletti
3 interventions trouvées.
La commission est défavorable à cet amendement. Je ne pense pas qu'il faille prendre en compte les critères géographiques dans le forfait relatif aux soins. Les tarifs étant fixés par le directeur de l'ARS, il s'agit de prestations de soins. Le forfait soins couvre les charges liées à l'état de santé des malades, notamment les salaires des infirmières, une partie du celui des aides-soignantes, les aides médico-psychologiques et une partie des prestations de soins de base. Cet état de santé est mesuré par des outils objectifs. L'équation est déjà suffisamment compliquée pour ne pas en rajouter. Le coût du foncier peut être ...
C'est la question qu'a déjà posée Mme Carrillon-Couvreur : je ne ferai donc que répéter les mêmes arguments. Ce n'est pas à l'enveloppe soins de prendre en compte les critères géographiques. Le forfait soins couvre les charges liées à l'état de santé des malades : le salaire des infirmières, une partie du salaire des aides soignantes, les aides médico-psychologiques et une partie des prestations des soins de base. Cet état de santé est mesuré par des critères objectifs. C'est dans la tarification à l'hébergement que l'on peut répercuter les coûts du foncier. Les coûts salariaux évoqués dans l'exposé sommaire de l'amendement pourront être étudiés dans le cadre du rapport demandé par un amendement qui vient plus tard en discussion. En tout état de cause, nous ne pouvons prendre en consi...
Nos concitoyens ont l'impression que les indus sont systématiquement recouvrés sur leurs prestations à la suite d'un changement, même minime, de leur situation, alors que les véritables fraudeurs restent inconnus ou mal identifiés. Cela crée un fort sentiment d'injustice. Comment comptez-vous utiliser le fichier national ?
