Interventions sur "pôle" de Bérengère Poletti

... au niveau national que sur le terrain, dans ma région d'origine, les Ardennes, durement frappée par la crise. Si l'on perçoit les signes d'une reprise économique, elle ne porte ses fruits sur le terrain qu'après un certain délai d'inertie. En tout état de cause, il est indispensable que les banques soutiennent les entreprises, qui sont à bout de souffle dans certains territoires. La création de Pôle emploi correspond à un souci de simplification administrative très bien venu. Mais la réforme est intervenue à un moment difficile, la crise économique se traduisant par un fort accroissement du nombre de demandeurs d'emplois. Quant à la formation des salariés, on peut se demander si les moyens adéquats y sont consacrés. Il faut, enfin, rappeler l'importance en termes d'accès à l'emploi de l'en...

...er plusieurs corrections à ce projet. Or celui-ci s'écarte en deux endroits du texte de loi jusqu'alors en vigueur. Il précise ainsi dans une première partie que « les sages-femmes sont chargées de l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence » et qu'« elles participent à l'évaluation et aux activités de recherche en collaboration avec les praticiens du pôle d'activité clinique ou médico-technique ». D'une part, le texte de loi employait « responsables » au lieu de « chargées », ce qui est tout à fait différent ; il faudra donc corriger le décret sur ce point. Ensuite, le texte de loi faisait référence à un article du code de la santé publique, ce qui pourrait nous conduire à préciser dans le décret : « Dans ce cadre, elles participent à leur évaluat...

Je sais de quoi vous parlez, madame la ministre. Je crois qu'il y a là des solutions alternatives intéressantes aux problèmes posés par notre démographie. L'exposé sommaire de mon amendement explique comment on en est arrivé à la situation actuelle : l'article 8 du projet de loi ne cite pas les sages-femmes parmi les professions pouvant assumer des fonctions d'encadrement dans les pôles de naissance, de gynécologie et d'obstétrique. Les sages-femmes ont réagi et ont souhaité faire évoluer leur statut. Elles ne veulent pas subir un lien de subordination dans les services de gynécologie-obstétrique, dans les pôles de naissance comme on dit à présent. Elles ont été formées à la naissance et à l'acte physiologique, qui représente 90 % des naissances, celui qui se déroule tout à fa...

...e 40. Je voulais en informer Mme la ministre. Peut-être pourra-t-elle réintroduire le dispositif à ce moment-là. Par ailleurs, j'indique que je ne soutiendrai pas cet amendement, que j'avais pourtant déposé en commission, si Mme la ministre prend l'engagement qu'il sera écrit noir sur blanc peut-être dans un décret que les sages-femmes assureront les fonctions d'encadrement auprès du chef de pôle. Il est juste de dire que ce sont des professionnelles aux missions importantes, mais ce n'est pas suffisant : il faut écrire expressément que ce sont elles qui détiendront les postes d'encadrement dans les services de gynécologie et d'obstétrique. (L'amendement n° 1967 n'est pas adopté.)

Cet amendement m'a été suggéré par le personnel hospitalier. Il lui a en effet semblé inconcevable qu'il soit possible d'assumer en même temps les fonctions de chef de pôle et de président de la CME. On ne peut être juge et partie. J'ai trouvé que cette proposition était sensée. Je pense que lorsqu'un président de CME doit arbitrer entre plusieurs projets, il lui est difficile d'être directement impliqué dans un projet de chef de pôle. Je sais que cette proposition peut présenter des difficultés parce qu'il n'y a pas forcément beaucoup de candidatures. J'ai toutefo...