Interventions sur "CNSA" de Bérengère Poletti

...e Rosso-Debord, présidente-rapporteure de la mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, qui a remis son rapport la semaine dernière en parfaite cohérence avec le nôtre. Cette quasi-simultanéité de la présentation des conclusions de nos travaux m'apparaît finalement comme une bonne chose. Les travaux de la mission d'information sur les missions et l'action de la CNSA ont poursuivi deux objectifs. En premier lieu, il s'est agi de faire toute la lumière sur les excédents de la caisse qui ont suscité un certain nombre d'interrogations légitimes et qui ont notamment conduit, ainsi que vient de le rappeler le président Pierre Méhaignerie, à la restitution de 150 millions d'euros à l'Assurance maladie en 2009, à travers un « débasage » de l'objectif national de dé...

Sur les questions relatives au nombre de places autorisées et à leur répartition géographique, je ne peux pas répondre précisément et je me permettrai de renvoyer nos collègues au rapport et aux informations publiées sur le site de la CNSA, lequel détaille le nombre des places créées chaque année pour chacun des secteurs « personnes âgées » et « personnes handicapées ». Je dois toutefois souligner que la mise en place de la CNSA a effectivement entraîné la création d'un plus grand nombre de places dans la mesure où des moyens plus nombreux lui étaient attribués. Il est exact que les agences régionales de santé vont modifier notre ...