Interventions sur "ve" de Benoist Apparu

Au moment où la Ve République s'apprête à célébrer son cinquantième anniversaire,

le Gouvernement entreprend, conformément aux engagements pris par le Président de la République durant sa campagne, une audacieuse réforme de nos institutions. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a décidé de se saisir pour avis de l'article 17 du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit de faire passer de six à huit le nombre des commissions permanentes. Il s'agit là d'une ...

...ernier Président à exercer ses fonctions dans un cadre réglé par la Constitution de 1958. Dans le débat institutionnel actuel, nous oublions que la réforme majeure des institutions est non seulement celle que nous sommes en train de discuter, mais également celle initiée par Jacques Chirac et Lionel Jospin. L'instauration du quinquennat et la concomitance des élections présidentielles et législatives ont modifié en profondeur nos institutions, au même titre que la réforme de 1962. En effet, l'élection des députés n'est plus aujourd'hui que la suite logique de l'élection présidentielle. Ce lien de dépendance nouveau et inéluctable entre le chef de l'exécutif et la majorité parlementaire a fortement renforcé la prééminence du Président et engendré ce que les commentateurs appellent aujourd'hui...

...rs du Président et de l'exécutif sous peine d'avoir plus que jamais un parlement croupion. Et il serait pour le moins surprenant que ceux qui dénoncent l'omniprésence présidentielle refusent une révision constitutionnelle qui, justement, lutte contre cette omniprésence et rééquilibre les pouvoirs au profit du Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En réformant la Constitution de 1958, qui a su montrer sa souplesse et son efficacité, nous modifions nos institutions pour longtemps. Chaque décision, chaque amendement doit faire l'objet d'une réflexion intense et de nombreux échanges. Réviser la Constitution confère aux parlementaires une lourde responsabilité qui ne doit pas être...

... même, si la modification de la répartition des pouvoirs entre le Président et le Premier ministre en matière de défense nationale choque certains de nos collègues, supprimons cette disposition qui n'est pas fondamentale ! Mais dès lors que nous aurons supprimé de ce texte tout ce qui peut ressembler à une augmentation des pouvoirs du Président, et surtout que nous aurons voté les limitations nouvelles du pouvoir exécutif je pense notamment à l'encadrement du pouvoir de nomination du Président , je ne comprendrais plus pourquoi certains de nos collègues, qui passent leur temps à dénoncer le présidentialisme renforcé, ne voteraient pas ce texte qui limite celui-ci. Ou plutôt je comprendrais que si le parti socialiste refusait de voter de nouveaux pouvoirs au Parlement et de limiter le pou...

Par ailleurs, permettez-moi de revenir quelques instants sur ce qui justifie la saisine de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à savoir l'augmentation du nombre de commissions. Je crois pouvoir affirmer que le choix opéré en 1958 d'une commission unique pour traiter les affaires culturelles et sociales est aujourd'hui considéré, sur tous les bancs, comme inadapté aux enjeux de notre temps.

En 1958, les rédacteurs de la Constitution avaient voulu rompre avec la tradition républicaine des commissions permanentes et spécialisées, accusées d'être les expressions parlementaires d'intérêts particuliers menaçant la stabilité gouvernementale. Pour cela, les constituants ont instauré des commissions temporaires et spéciales, créées expressément pour l'étude d'un projet de texte, et limité le nombre de commissions permanentes à six alors qu'il y en avait dix...

L'activité législative de la future commission des affaires culturelles sera loin d'être négligeable. Elle disposera d'un champ de compétences plus cohérent, mais ses limites sont sujettes à débat. On peut ainsi envisager, comme l'avait fait le président Debré dans sa proposition de résolution de 2006, que l'ensemble des questions de recherche, dont une partie relève aujourd'hui de la commission des affaires économique...

La coupure avec le secteur de la communication, décidée en 1959, apparaît comme de plus en plus artificielle, les tuyaux et le contenu étant désormais intimement liés. J'en veux pour preuve la une d'un quotidien de ce matin qui précise que France Télécom est en passe de devenir l'opérateur numéro un en matière de télévision.

Il nous faudra, dans notre futur règlement intérieur, trancher ces questions délicates. En somme, avec des effectifs resserrés, un champ de compétences plus cohérent et des travaux plus techniques, la future commission des affaires culturelles participera pleinement à la revalorisation du rôle du Parlement, et, par la même, à la modernisation de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)