Interventions sur "publicitaire" de Benoist Apparu

Je souscris à l'amendement. Le retournement du marché publicitaire est une réalité. De toute façon, si les recettes atteignent les 500 millions escomptés, l'amendement ne s'appliquera pas : c'est une mesure de sauvegarde qui jouerait en cas de baisse des recettes publicitaires de TF1 et M6. Par ailleurs, l'alinéa 13 de l'article 18 prévoit une compensation financière par l'État et l'amendement de M. Martin-Lalande que nous avons adopté tout à l'heure permet d'a...

... pose la question du financement et de l'existence ou non d'une étude d'impact, établie à l'occasion des travaux de la Commission Copé ou, plus récemment, sur l'évaluation des sommes présentées comme nécessaires par France Télévisions. Des chiffres divers circulent : 450 millions d'euros, 800 millions d'euros, 1,2 milliard d'euros Ce matin, il a été rappelé que l'évaluation du chiffre d'affaires publicitaire était basée sur les données de 2007. Or, en comparaison, l'année 2008 a été mauvaise en termes de recettes publicitaires ; l'année 2009 le sera probablement aussi. De quelles données est-il aujourd'hui possible de disposer ? Deuxièmement, je m'interroge sur la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes, non sur son principe mais sur son rendement, en particulier à partir du moment o...

J'aimerais revenir sur un détail : vous avez parlé d'une taxe sur les excédents et non sur le chiffre d'affaires publicitaire. Pourriez-vous préciser ?