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Interventions sur "enquête" de Benoist Apparu


1 intervention trouvée.

a estimé qu'il conviendra en tout état de cause de veiller au respect du secret de l'instruction. Après avoir rappelé qu'un simple dépôt de plainte pouvait faire échec à une commission d'enquête, M. Claude Goasguen a estimé qu'il était possible de préserver le secret de l'instruction.