Interventions sur "État-régions" de Benoist Apparu

...és par le « plan Anciaux ». Le second amendement vise à isoler au sein du programme « Vie étudiante », dans l'action « Aides indirectes », les crédits correspondant aux opérations de logement, soit 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 4 millions d'euros de crédits de paiement, afin de « figer » des crédits spécifiquement consacrés au logement étudiant au sein des contrats de projet État-régions 2007-2013.

, suppléant la rapporteure pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des deux amendements en soulignant que les évolutions proposées ne sont pas dérisoires. Contrairement à ce que fait Mme Sandrine Mazetier, il faut raisonner à partir des enveloppes globales et non des enveloppes spécifiques au sein des différents programmes ou des contrats de plan État-régions. La commission a adopté les amendements. Conformément aux conclusions de M. Benoist Apparu, suppléant la rapporteure pour avis, et de M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2008 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».