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...ts français. Leur nombre a certes déjà été réduit d'un tiers depuis 1996 ; ils sont désormais moins de 100. Mais j'estime que l'avenir est dans le remplacement des consulats nationaux par un réseau de consulats européens, communs à tous les Etats de l'espace Schengen. J'ai conscience de la difficulté de l'entreprise : il faudrait notamment que les règles relatives à l'instruction des demandes de visas soient harmonisées ; il faudrait aussi donner davantage de substance à la notion de citoyenneté européenne, afin que ces consulats assurent le même traitement à tous les Européens ; il faudrait encore que les Français expatriés et de passage à l'étranger comprennent qu'ils doivent être davantage responsables de leurs actes et moins attendre de la puissance publique. Un tel chantier ne sera pas f...
C'est faux ! Le principe étant celui, pour l'espace Schengen, de l'attribution d'un visa unique selon des critères différents, il est possible d'ores et déjà de circuler dans tous les pays de cet espace une fois obtenu le visa permettant de passer un point d'entrée.
L'enjeu est bien plutôt d'harmoniser les critères de délivrance des visas Schengen, afin d'éviter que des étrangers ayant obtenu un tel visa auprès d'un consulat non français éventuellement peu pointilleux viennent légalement en France.
Je tiens à rappeler que le principe, en matière de visas, c'est qu'il faut payer à chaque demande. Ce n'est pas anormal, cela correspond à l'instruction de la demande. Le paiement ne vaut pas obtention automatique du visa.
Il est vrai qu'en tant que parlementaires nous intervenons fréquemment auprès de consulats afin de nous porter garants de la bonne foi de certains demandeurs de visa de court séjour, ce qui en facilite l'obtention. Mais comment blâmer les services consulaires dépourvus d'éléments de vérification du bien-fondé des demandes ? Le sujet est extrêmement compliqué. Merci, Monsieur le ministre, d'être venu en débattre avec nous, ainsi que de bien d'autres thèmes.
... migratoires des quatre pays concernés montre, en effet, que l'immigration familiale reste, et de loin, très nettement dominante, tandis que l'immigration professionnelle est faible, si ce n'est totalement marginale. Celle en provenance du Bénin, par exemple, ne représente quasiment rien. C'est aussi le cas de l'immigration congolaise puisque, en 2007, 1,7 % des immigrés seulement ont obtenu leur visa à ce titre. Les données sont comparables en ce qui concerne le Sénégal. En d'autres termes, monsieur le secrétaire d'État, ces accords suffiront-ils à promouvoir une immigration professionnelle, dont nous avons besoin, qui demeure aujourd'hui encore bien modeste ? Y a-t-il véritablement adéquation entre les ambitions, qui sont louables et que je partage entièrement, et les dispositifs mis en pla...
...ons unies avaient exprimé, dans une lettre adressée à la présidence française, leur inquiétude concernant certains aspects du projet de directive retour, en particulier le régime de rétention dans l'attente des procédures de renvoi d'immigrés illégaux dans leur pays, il a souhaité savoir comment ces inquiétudes pouvaient être apaisées. Enfin, après avoir rappelé que l'administration centrale des visas dépendait désormais du ministère de l'immigration alors que les postes qui les délivrent à l'étranger relèvent du ministère des affaires étrangères, il a demandé au ministre des précisions sur la procédure d'instruction des demandes de visa par les postes à l'étranger et l'administration centrale et souhaité savoir comment ses services prenaient en compte les observations formulées par les parle...
...ons unies avaient exprimé, dans une lettre adressée à la présidence française, leur inquiétude concernant certains aspects du projet de directive retour, en particulier le régime de rétention dans l'attente des procédures de renvoi d'immigrés illégaux dans leur pays, il a souhaité savoir comment ces inquiétudes pouvaient être apaisées. Enfin, après avoir rappelé que l'administration centrale des visas dépendait désormais du ministère de l'immigration alors que les postes qui les délivrent à l'étranger relèvent du ministère des affaires étrangères, il a demandé au ministre des précisions sur la procédure d'instruction des demandes de visa par les postes à l'étranger et l'administration centrale et souhaité savoir comment ses services prenaient en compte les observations formulées par les parle...